Mentions légales

I. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données générales de ce site web sont indiquées ci-dessous :

Propriétaire : ABEI Energy & INFRASTRUCTURE SL
Adresse : c/ Isla Graciosa numero 2, 1º, despacho 10, 28703 San Sebastián de los Reyes, Madrid
Courriel : info@abeienergy.com
Données d’enregistrement : B87307278

II. Utilisateurs

Le statut d’utilisateur est attribué au moment de l’accès et/ou de l’utilisation du site www.abeienergy.com. Et à partir de ce moment, l’utilisateur accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui complètent, modifient ou remplacent les conditions générales relatives à certains services et contenus du site Internet. (https://abeienergy.com/).

III. Utilisation du site web, de ses services et contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet, les services et les contenus sans violer la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement admis et l’ordre public.

De même, l’utilisation du site Internet à des fins illégales ou préjudiciables à l’encontre d’ABEI Energy & Infrastructure ou de tout tiers est interdite. Ou de toute autre manière susceptible de causer des dommages ou de perturber le fonctionnement normal du site Internet.

Concernant les contenus suivants (informations, textes, graphiques, fichiers sons et/ou images, photographies, dessins, etc.), il est interdit :

• Toute reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation de ses propriétaires légitimes ou légalement autorisée ;
• Toute violation des droits d’ABEI Energy & Infrastructure ou de ses propriétaires légitimes ;
• Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées ;
• Toute tentative d’obtenir le contenu du site par quelque moyen que ce soit. autres que ceux qui sont mis à la disposition des utilisateurs ou couramment utilisés sur Internet, à condition qu’ils ne causent pas de dommages au site ABEI Energy & Infrastructure.

IV. Modification unilatérale

Lorsqu’elle le juge opportun et sans préavis, ABEI Energy & Infrastructure peut modifier unilatéralement la structure et la conception du site Internet. Y compris la modification ou la suppression du contenu et/ou des conditions d’accès.

V. Liens

 

La mise en place de tout « lien hypertexte » entre un site Internet et l’un des sites Internet d’ABEI Energy & Infrastructure sera soumis aux conditions suivantes :

• La reproduction de tout contenu ou service du site Internet d’ABEI Energy & Infrastructure, en partie ou en totalité, n’est pas autorisée ;
• Aucun lien profond ne sera établi avec le site Internet ou ses services, et aucun navigateur ou environnement frontalier ne sera créé sur ceux-ci ;
• Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées ;
• Toute tentative d’obtenir le contenu du site par quelque moyen que ce soit. autres que ceux qui sont mis à la disposition des utilisateurs ou couramment utilisés sur Internet, à condition qu’ils ne causent pas de dommages au site Internet d’ABEI Energy & Infrastructure.

VI. Exclusion de garanties et de responsabilité

ABEI Energy & Infrastructure ne fait aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, et ne sera pas responsable de tout dommage pouvant être causé par ce qui suit :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Internet, des services ou du contenu ;
• Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site Internet et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, activités, résultats ou attentes des utilisateurs ;
• Les utilisateurs qui reçoivent, obtiennent, stockent, propagent ou transmettent les contenus ;
• L’utilisation illicite, négligente ou frauduleuse du site Internet, de ses services ou de son contenu par les utilisateurs, contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public ;
• Le manque de légalité, de qualité, d’exactitude, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site Internet ;
• Non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements liés aux services fournis aux utilisateurs à travers le site Internet ;

VII. Durée

La fourniture du site Internet et des services a une durée indéterminée. Sans préjudice de cela, ABEI Energy & Infrastructure se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service du site Internet ou de l’un des services qui le composent, dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la troisième condition.

VIII. Propriété intellectuelle

Aux fins de préservation d’éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait que ses droits légitimes ont été violés par l’introduction de certains contenus sur le site Internet, il devra en informer ABEI Energy & Infrastructure indiquant :

• Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, celui-ci doit indiquer la qualité avec laquelle il agit, la référence au contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle et sa localisation sur le site Internet.
• Accréditation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés ;
• Déclaration expresse selon laquelle l’intéressé est responsable de l’exactitude des informations fournies dans la notification ;
• Les marques ABEI Energy & Infrastructure et leurs marques graphiques correspondantes sont toutes des marques déposées et leur reproduction et utilisation sont interdites sans l’autorisation de leur propriétaire. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de leur seule responsabilité.

IX. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales seront régies par la législation espagnole. ABEI Energy & Infrastructure et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer à eux, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute question qui pourrait survenir ou action qui pourrait être entreprise découlant de la fourniture du service du site Web et de ses services et contenus et liés à l’interprétation, à l’application, au respect ou au non-respect de ce qui est établi ici. Dans le cas où l’Utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, ABEI Energy & Infrastructure et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer à eux, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux de Madrid, Espagne.